Annoncée par la loi AGEC en 2020, la filière REP des Articles de sport et de loisirs (ASL) a vu le jour deux ans plus tard. Un délai relativement court pour un processus d’élaboration et de mise en œuvre complexe.
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Il a d’abord fallu définir les contours de la filière en établissant la liste des produits concernés et en évaluant les gisements. L’ADEME a piloté un état des lieux sur les initiatives existantes en matière de gestion des déchets, de réparation et de réemploi. Sur la base de ce travail préparatoire, le ministère de la Transition écologique a pu rédiger le cahier des charges de la future filière REP ASL.
Le ministère s’est ensuite rapproché de la plus grosse fédération de producteurs du secteur, l’Union sport et cycle, qui a préféré faire appel à un éco-organisme existant, ayant déjà une expertise dans le recyclage et le traitement des déchets, plutôt que d’en créer un nouveau. C’est Ecologic qui a été retenu. Une fois agréé par le ministère, nous sommes entrés dans la phase de déploiement opérationnel, avec l’adhésion des producteurs, puis la constitution du réseau de collecte et de réemploi auprès des collectivités, des magasins, des lieux de pratiques sportives, des clubs…
La principale difficulté est de construire la base d’adhérents la plus large possible. L’adhésion ne va pas toujours de soi : les marques étrangères ne se sentent pas toujours concernées et les importateurs ont tendance à considérer que la responsabilité devrait incomber à la marque. Pour l’heure, nous avons réuni 800 adhérents, qui représentent 80 % du marché en volume. Mais il nous reste encore plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de petits acteurs à convaincre pour couvrir les 20 % restants !
Le montant de l’écocontribution est un autre point sensible : les producteurs l’aimeraient la plus basse possible alors que les acteurs en aval, qui assurent la collecte ou le réemploi, voudraient plus de soutien de la part de l’écoorganisme. Il peut être difficile de trouver l’équilibre entre des intérêts divergents.
Tout au long de leur agrément, l’ADEME accompagne les écoorganismes dans la réalisation des études réglementaires concernant le gisement de déchets, la réparation, le réemploi et la recyclabilité des produits. Nous sommes encore à leurs côtés à l’étape de l’élaboration des plans d’action. Par ailleurs, l’ADEME, qui a un rôle de supervision, est garant et responsable de l’outil qui permet le reporting que doivent réglementairement faire les écoorganismes. Nous travaillons avec les filières pour que cet outil soit adapté à la réalité du secteur. C’est d’ailleurs un sujet qui nous reste à finaliser avec Ecologic.
L’ADEME nous fournit aussi les lignes directrices pour le déploiement en outre-mer, qui devra être engagé dans quelque temps. Pour résumer, je dirais que notre relation avec l’ADEME est un dialogue constructif et constant. Nous nous rencontrons tous les trimestres pour faire un état des lieux complet de tous les sujets importants.
